Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 58 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

C'est en effet un sujet récurrent et complexe mais que nous allons absolument devoir traiter dans un proche avenir. Il faut vraiment que nous avancions car le logarithme a beaucoup changé : les effets d'écart qui étaient tout à fait légitimes lorsque la centralité était assurée par le bourg centre ne le sont plus depuis que les charges de centralité reviennent aux EPCI. Il faut donc que le logarithme prenne toute sa place dans le nouveau dispositif de financement. Pour préparer la suite, nous devons travailler à revoir l'effet logarithmique, qui n'est plus au goût du jour et n'est plus adapté à nos territoires.

Cela dit, je voterai pour l'amendement de la commission. Il n'en demeure pas moins que, de ce que j'ai pu voir, les conséquences du coefficient logarithmique sont très variées selon les collectivités, et nous devons donc travailler sur le sujet pour évaluer plus précisément ces conséquences. Il me semble vraiment urgent d'avancer sur ce sujet.

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