Intervention de Philippe Latombe

Ce consensus tient surtout au fait que, si le parquet européen était une nécessité, le texte a su préserver notre spécificité judiciaire française et il n'y a donc pas eu de perte de souveraineté. En cela, le travail de rédaction du projet de loi par la chancellerie a été efficace, et je m'en réjouis.

Enfin, l'accord des sénateurs pour respecter la volonté de l'Assemblée nationale de supprimer l'article 11 en CMP a été un geste apprécié.

Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés se félicite de cet accord et s'y retrouve pleinement.