Intervention de Sylvia Pinel

J'appelle votre attention sur la réorganisation du réseau des finances publiques dans le Tarn-et-Garonne, baptisée « nouveau réseau de proximité ». Ma première remarque concerne la méthode. La carte soumise en octobre 2019 devait servir de base à la concertation. Ce dernier terme n'est pas adapté, puisqu'il s'agissait en réalité d'une information, ce qui explique la vive opposition des élus des conseils municipaux et des intercommunalités, ainsi que des agents et de leurs représentants syndicaux. Le projet concentre les services aux entreprises dans la seule ville de Montauban, avec une antenne à Moissac, laquelle pourrait n'être que provisoire – pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Il conduit à la disparition de neuf trésoreries de proximité dans le département, soit leur quasi-totalité, notamment dans les anciens chefs-lieux de canton, qui jouent pourtant un rôle central. En matière d'aménagement du territoire, cela nous pose problème et suscite des questions chez de nombreux élus.

Cette réforme n'a de proximité que le nom. Les points de contact dans les maisons France services, qui ne sont pas encore toutes ouvertes, ne proposeront que quarante-quatre jours de présence par an, contre 112 actuellement, c'est-à-dire un accès aux services qui n'est pas satisfaisant. La nouvelle organisation repose sur un découpage inadapté, qui méconnaît les spécificités territoriales et les difficultés d'accès au numérique, relatives à la fois à son déploiement et à ses usages. Cette réforme acte un désengagement de l'État d'une de ses missions régaliennes, au profit d'une concentration des services permise par une amplification du rôle du numérique et par la montée en puissance des plateformes téléphoniques. J'appelle également votre attention sur les problèmes de confidentialité et de respect du secret fiscal dans les maisons France services ou chez les buralistes. Pour finir, je souligne l'inquiétude des collectivités locales, notamment les plus petites : la distinction entre gestion comptable et conseil ne simplifiera pas le choix de l'interlocuteur des élus et des secrétaires de mairie.

Nous assistons à une détérioration du service public et à une précarisation des agents, accompagnée de suppressions de postes et de pertes de compétences, qui provoquent leur inquiétude, alors qu'ils connaissent finement le terrain. Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, acceptez-vous de revoir ce schéma de réorganisation des trésoreries dans notre département ?