Intervention de François de Rugy

Mes chers collègues, je suis très heureux de vous accueillir pour la réunion constitutive du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui confie explicitement au Parlement la mission d'évaluer les politiques publiques, le CEC est le principal outil dont dispose l'Assemblée nationale pour remplir cette mission. Il a publié 30 rapports au cours de la XIVe législature.

Conformément aux dispositions de notre Règlement, les travaux du CEC se singularisent par plusieurs spécificités. Les thèmes d'évaluation sont proposés par les groupes ou les commissions permanentes, chaque groupe ayant la possibilité de demander que le thème de son choix soit inscrit au programme du CEC. Chaque évaluation est obligatoirement confiée à deux co-rapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, ce qui permet l'enrichissement des points de vue, ces deux co-rapporteurs n'étant pas forcément membres du CEC. Le CEC dispose d'un accord-cadre et de crédits d'étude qui lui permettent de recourir à des prestataires extérieurs. Il peut enfin bénéficier de l'assistance de la Cour des comptes en lui demandant de réaliser des études qu'il est libre de reprendre à son compte ou pas.

Nous allons tout d'abord procéder à la nomination du bureau du Comité.

Je vous rappelle que, outre le Président de l'Assemblée qui est membre de droit du bureau, celui-ci comprend quatre vice-présidents, dont un appartient à un groupe d'opposition, et quatre secrétaires.

Je vous propose que chaque groupe soit représenté au bureau du CEC en retenant la répartition suivante : groupe REM : deux vice-présidents ; groupes LR et MODEM : un vice-président chacun ; groupes LC, NG, LFI et GDR : un secrétaire chacun.

Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures de Mme Anne Brugnera, de M. François Cornut-Gentille, de Mme Olga Givernet et de M. Jean-Paul Mattéi. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder par scrutin. En conséquence, je les déclare vice-présidents.

Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures de M. Ugo Bernalicis, de M. Jean-Paul Dufrègne et de M. Régis Juanico, le groupe LC n'ayant pour le moment pas désigné de candidat pour le poste qui lui est attribué. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder par scrutin. En conséquence, je déclare secrétaires les trois candidats présentés et je demanderai au groupe LC de bien vouloir désigner un de ses membres afin de pourvoir le quatrième poste de secrétaire.