Intervention de François de Rugy

Sont actuellement en cours deux évaluations pour lesquelles le CEC a demandé l'assistance de la Cour des comptes : la première concerne la prise en charge de l'autisme ; la seconde porte sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. La Cour des comptes remettra ces deux études à l'automne 2017, ce qui permettra aux rapporteurs du Comité d'engager leurs travaux.

Le CEC pourra lancer de nouvelles évaluations en fonction des demandes qui auront été formulées par les présidents de groupe et de commission permanente. Un appel à propositions va leur être adressé. Si vous souhaitez proposer des thèmes, vous êtes invités à vous rapprocher de votre président de groupe.

À travers les évaluations réalisées au cours de la XIVe législature, nous disposons de travaux qu'il nous appartient de suivre. L'article 146-3 du Règlement prévoit en effet de contrôler systématiquement l'application des recommandations du CEC par la présentation d'un rapport de suivi. Nous pourrions donc examiner les suites qui ont été données aux évaluations réalisées au cours de la précédente législature. Mon sentiment personnel est que ces rapports sont insuffisamment exploités et qu'il conviendrait de préciser les préconisations qu'ils contiennent, que ces préconisations relèvent de la loi ou du règlement. Lancer nos travaux sur la base du fonctionnement passé du CEC ne nous dispense pas de réfléchir à une amélioration de ce fonctionnement pour l'avenir.

Je vous rappelle qu'en application de l'article 146-3 du Règlement, les évaluations confiées au CEC doivent porter sur des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente. Ces évaluations ont pour objet d'apprécier l'efficacité d'une politique publique bien identifiée, en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre. Il s'agit de mieux comprendre le fonctionnement réel et les résultats d'une action publique, d'en rendre compte à l'opinion et aux parties prenantes et de chercher en conséquence les moyens de l'améliorer par des recommandations. J'ai moi-même été rapporteur du CEC lors de la précédente législature et j'ai ainsi étudié l'application du « paquet énergie climat » européen dans ses différentes composantes sur notre territoire.

Je vous propose que vous soient transmis une présentation synthétique du fonctionnement du CEC, ainsi que le bilan de son activité au cours de la précédente législature.