Intervention de Christophe Castaner

J'entends parfaitement votre questionnement et votre crainte de stipulations qui, étant différentes, seraient moins favorables ; or ce n'est pas le cas. L'évaluation étant réalisée domaine par domaine, et au sein même du domaine, il n'y a pas d'inquiétudes à avoir sur ce sujet. Votre amendement aurait du sens si un tel risque existait mais, comme M. la ministre du travail l'a confirmé, notamment dans son rapport au Président de la République, le principe d'équivalence doit être apprécié domaine par domaine, non par substitution à l'intérieur d'un domaine. Il reviendra aux partenaires sociaux d'apprécier cette notion d'équivalence, puis au juge en cas de désaccord. Vous pouvez donc être rassuré et retirer votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.