Intervention de Pierre Dharréville

Les propos que vous venez de tenir ne suffisent pas, hélas, à me rassurer sur une formule qui en a inquiété bien d'autres que moi et qui a été relevée par de nombreuses organisations syndicales. J'ai toutefois bien entendu, monsieur le rapporteur, que votre amendement no 247 essaie de préciser les choses, et nous allons l'étudier.

Par ailleurs, j4ai reçu ce matin, dans mon bureau, deux dirigeants d'une grande multinationale. Ils m'ont expliqué qu'un mouvement de grève se profilait demain sur leur site, car les salariés et les syndicats de leur entreprise s'opposent aux ordonnances, notamment à cause de la fusion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – et d'autres en une instance unique, ainsi que de plusieurs autres sujets, tels que celui dont nous discutons. Ils demandent la sanctuarisation de certains principes au niveau de la branche, ce qui serait un moindre mal.

Ces dirigeants sont donc très ennuyés, comme les salariés, par votre réforme. Cet exemple me semble très éloquent s'agissant de l'efficacité, tant vantée depuis quelques jours, de votre projet de renforcement du dialogue social.