Intervention de Christophe Castaner

Il est important de préciser que le rôle de la branche est non seulement réaffirmé, mais clairement renforcé et défini alors que ce n'était pas le cas, et ce sur des sujets aussi essentiels que la durée du travail, la répartition et l'aménagement des horaires en matière d'équivalence ou la fixation de la durée minimale de travail à temps partiel. Ce que nous voulons, dans ces ordonnances, c'est que la norme sociale applicable dans l'entreprise soit définie au niveau de l'entreprise. L'idée même du projet de loi est de faire confiance à celles et à ceux qui ont l'expérience de l'organisation quotidienne de leur travail, et de leur laisser le pouvoir d'en décider. Avis défavorable.