Intervention de Gérard Cherpion

L'article 3 de l'ordonnance no 2017-1385 crée les « accords de compétitivité » en fusionnant les accords de préservation et de développement de l'emploi – APDE – , de maintien dans l'emploi – AME – et de réduction du temps de travail au profit d'un seul accord destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi ». Il s'agit d'une harmonisation bienvenue des différents accords pouvant primer sur le contrat de travail.

Afin d'être le plus adaptables possible, les accords de compétitivité sont réduits à un dispositif simple qui laisse toute sa place à la négociation collective. Cependant les anciens accords offensifs prévoyaient toujours un diagnostic partagé. L'objectif n'est pas de le rétablir systématiquement, mais seulement lorsque des baisses de salaire sont envisagées. Une plus grande transparence au sein de l'entreprise ne peut que faciliter les efforts consentis pour les salaires.