Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement vise à s'assurer que les accords ne puissent avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle des salariés. Dans votre projet, vous n'assortissez plus la mise en place de ces accords de garde-fous indispensables. Après la disparition de la possibilité de recourir à une expertise indépendante, vous enfoncez le clou en supprimant cette autre garantie pour les salariés. Finalement, vous vous donnez pour but de maintenir la capacité de nos entreprises à être présentes sur les marchés, à chercher de nouveaux contrats, à s'adapter à des situations nouvelles – objectifs qu'au demeurant nous partageons – , mais vous le faites en mettant à mal les droits essentiels des salariés, notamment quant à la garantie d'un maintien de la rémunération mensuelle.