Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Au fond, si je comprends bien l'amendement, il s'agit de revenir au format des accords de compétitivité que l'on connaît déjà. Pourtant les AME et APDE, qui prévoyaient l'impossibilité d'une baisse des salaires, ont été un échec : à peine dix AME ont été conclus en quatre ans, et deux APDE en un an.

Notre objectif, je le répète, est de faire confiance aux partenaires sociaux. En effet, nous parlons de cas où il existe un accord majoritaire ; or on peut difficilement imaginer qu'un tel accord, accepté par la majorité des partenaires assis autour de la table, soit totalement défavorable aux salariés, notamment en matière de rémunération. Votre amendement remettrait en cause le pari que nous faisons s'agissant de la confiance et d'un dialogue social retrouvé au sein de l'entreprise. Avis défavorable.

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