Intervention de Gérard Cherpion

Je préfère défendre ces amendements séparément, monsieur le président, et m'en tiendrai donc ici au no 10.

Nous restons dans le même domaine. Que l'accord soit de nature défensive ou offensive, la précision de sa durée déterminée s'impose ; s'il s'inscrit en revanche dans la continuité des accords de réduction ou de modulation du temps de travail, et a de ce fait vocation à s'appliquer de manière pérenne, il pourra être conclu pour une durée indéterminée. Tel est l'objet du présent amendement.