Intervention de Christophe Castaner

Si l'amendement n'est pas retiré, l'avis sera défavorable. Pourquoi, en effet, déroger à une règle de droit commun qu'il est important de respecter, voire de renforcer ? Au fond, le Gouvernement propose de « caler » le régime de l'accord de compétitivité sur celui de tous les accords collectifs. La durée maximale est donc de cinq ans.

Dans le cadre de cette négociation, les partenaires sociaux pourront toutefois décider librement de la durée, donc la raccourcir s'ils le souhaitent. Dans tous les cas, la durée maximale restera de cinq ans. Aussi je vous propose de conserver la référence au droit commun.