Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2
Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est lui aussi favorable à l'adoption de cet amendement, sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements du rapporteur.
Je veux par ailleurs corriger une erreur que j'ai faite tout à l'heure : l'échéance de cinq ans ne s'applique que faute d'accord entre les partenaires sociaux ; en cas d'accord, les partenaires sociaux pourront décider d'aller au-delà.
