Intervention de Boris Vallaud

En lisant l'exposé sommaire de l'amendement défendu par M. Cherpion, j'ai trouvé que sa proposition n'était pas une mauvaise idée car elle pourrait permettre un accompagnement renforcé au terme de la négociation. Ce même exposé sommaire laisse aussi penser que l'amendement permet des modalités d'accompagnement spécifiques, type CSP – contrat de sécurisation professionnelle – , applicables aux salariés qui refuseraient de se voir appliquer l'accord, comme c'est le cas pour les accords de préservation et de développement de l'emploi.

Mais je ne crois pas que cela soit possible dans la réalité. Dans le cas des CSP, des taux de remplacement du salaire sont prévus. Est-ce que ces taux peuvent faire l'objet d'un accord d'entreprise ? Je ne le crois pas. L'accompagnement renforcé par Pôle emploi peut-il faire l'objet d'un accord d'entreprise ? Je ne le crois pas non plus.

Cet amendement me semble donc être un faux nez, une fausse bonne idée. Si vous vous préoccupez, comme nous, de la qualité de l'accompagnement des salariés qui refuseraient l'accord, alors il faut prévoir – comme nous le proposerons par l'amendement 134 – un accompagnement spécifique digne de ce nom, qui permette à ceux qui en bénéficieront de retrouver plus rapidement un emploi.