Intervention de Sébastien Jumel

Parmi les principes fondamentaux de notre République, qui doit être protectrice, se trouve d'abord la loi, qui a elle-même une vocation protectrice et universelle et doit traiter tous les citoyens à égalité. Parmi ces principes se trouve également l'imperium du juge, c'est-à-dire le fait que seuls les juges ont la compétence de trancher les litiges en évaluant la portée des préjudices. En fait partie, enfin, la primauté de l'accord contractuel – en l'occurrence, du contrat de travail.

Force est de constater qu'avec des accords collectifs de nature à remettre en cause les clauses substantielles du contrat de travail – salaire, lieu de travail et j'en passe – , vous vous asseyez sur ces trois principes à la fois. Cela prolonge d'ailleurs le débat que nous avons eu hier, tard dans la nuit, à propos de l'inversion de la hiérarchie des normes. Non contents de rendre la loi subsidiaire, vous rendez le contrat de travail aléatoire, subsidiaire lui aussi, et modifiable unilatéralement – sous couvert d'un accord collectif dont on sait, dans la réalité, comment il sera obtenu.

Au-delà de son caractère inopérant, cet amendement inoculerait le virus dans ce mauvais projet.