Intervention de Laurent Pietraszewski

Puisque nous sommes encore au début de nos échanges d'aujourd'hui, je m'efforcerai de convaincre M. Vallaud que son amendement est satisfait ; ayant entendu mes explications, peut-être le retirera-t-il ! Je pense en effet, si je vous ai bien compris, qu'il ne s'agit là que d'une question d'interprétation.

Je n'ai pas la même interprétation que vous des dispositions encadrant le régime unifié des accords de compétitivité mis en oeuvre par l'article L. 2254-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance visée. Comme vous, j'interprète ces dispositions comme rendant facultatif le contenu de l'accord ; mais ces accords doivent bel et bien comporter un préambule.

Le II de l'article L. 2254-1 précise bien que « l'accord définit dans son préambule ses objectifs » : le verbe à l'indicatif, or en droit français l'indicatif vaut impératif. Si le contenu relève d'une simple faculté, le préambule, lui, me paraît donc d'ores et déjà obligatoire.

Cet amendement me paraissant satisfait, je suggère donc son retrait.