Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je suis satisfait, tout d'abord, de constater que M. le rapporteur partage ma préoccupation quant au caractère obligatoire du préambule. Je ne suis pas convaincu, toutefois, par l'interprétation de M. le rapporteur : l'obligation porte sur le contenu du préambule, non sur son existence même. Un sous-amendement aurait été bienvenu, à des fins de précision légistique.

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