Intervention de Laurent Pietraszewski

Le présent amendement, repoussé par la commission, introduit des modalités de négociation des accords de compétitivité dérogatoires au régime fixé par l'ordonnance 2017-1385. Il prévoit en effet que ces accords seront conclus prioritairement par des salariés ou des élus mandatés, à défaut d'accord syndical, alors que l'ordonnance a supprimé la priorité donnée au mandatement.

Je suis défavorable à cet amendement pour des raisons évoquées non seulement en commission, mais également hier soir, lorsque nous avons parlé du mandatement sur d'autres thèmes. Laissez-moi vous donner quelques éléments pour justifier cet avis défavorable : très peu d'accords sont négociés par des salariés ou des élus mandatés, car le mandatement, on l'a dit et répété, ne fonctionne pas de manière satisfaisante à l'heure actuelle. Il y a d'ailleurs fort à parier qu'en réintroduisant un recours obligatoire au mandatement, on priverait les entreprises de la possibilité de négocier un accord de compétitivité. Or nous souhaitons précisément leur donner la possibilité de conclure de tels accords, y compris, dans certaines conditions, en l'absence de délégué syndical.

Par ailleurs, les élus du personnel connaissent bien, en général, les enjeux de l'entreprise : ils sont donc tout à fait en mesure de négocier les accords de compétitivité. Voilà pourquoi l'avis est défavorable.