Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Si je comprends bien, votre amendement vise à supprimer le délai d'un mois, ce qui pourrait bloquer la totalité de l'accord. Sans ce délai somme toute raisonnable, en effet, les salariés pourraient indéfiniment s'abstenir de répondre, ce qui conduirait à un blocage collectif. Une seule personne pourrait ainsi bloquer tout le processus. C'est pourquoi l'avis est défavorable.

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