Intervention de Paul Molac

Comme il est de coutume à l'amorce d'une élection présidentielle, il revient à notre assemblée le soin de procéder à l'adoption de certaines modifications nécessaires, au moyen d'une loi organique qui reste, d'ailleurs, essentiellement technique.

Nous saluons par conséquent que soit inscrit dans la loi le fait que le décret de convocation des électeurs ne pourra être publié moins de dix semaines avant l'élection. Cette disposition permettra de sécuriser juridiquement la campagne électorale présidentielle et de laisser davantage de temps aux candidats pour effectuer l'ensemble des démarches concernées.

Par ailleurs, l'instauration, lors de l'élection présidentielle, du vote par correspondance des personnes détenues est une mesure souhaitable : elle facilitera grandement leur vote, ces dernières, bien que privées de liberté, ayant pleinement leur place au sein du système démocratique.

L'obligation de transmettre les comptes de campagne par voie dématérialisée n'appelle pas d'objection de notre part, tant que la procédure est totalement sécurisée – ce qui n'était pas le cas, par exemple, lors de l'élection des députés des Français de l'étranger.

A contrario, le report de la transmission des parrainages par voie dématérialisée nous interroge. Nous aurions aimé que cette possibilité soit prévue et sécurisée, car il n'est pas simple pour tous les candidats de se présenter à l'élection présidentielle. Nous le savons bien : la campagne étant courte, certains emploient tous les médias possibles pour la commencer sans le dire, bien avant la date officielle. Les petits candidats, eux, ne le peuvent pas.

Quant à la possibilité pour un électeur de porter deux procurations, elle entre progressivement dans les esprits, et nous paraît de bon aloi.

Nous notons par ailleurs que le vote par correspondance n'est pas prévu, alors qu'il a permis à des millions d'Américains d'élire dernièrement leur président. Nous devrions songer à cette pratique :