Intervention de Christophe Euzet

Vous nous avez expliqué en commission, monsieur le rapporteur, que nous étions tenus à un devoir de responsabilité et de lisibilité des dispositifs qui sont les nôtres, dans une période compliquée où la démocratie est souvent malmenée. La tenue d'un scrutin présidentiel irréprochable est une exigence impérieuse pour ce qui concerne le groupe Agir ensemble, parce que cette élection est le moment charnière de la vie politique sous la Ve République.

On a déjà évoqué le fait que ce projet de loi organique tend à modifier la loi organique de 1962, ainsi que celle de 1976 qui concerne l'élection du président de la République s'agissant des Français établis hors de France. On a déjà souligné à plusieurs reprises qu'il s'agit d'un dispositif technique de réglage, qui poursuit deux objectifs : premièrement, actualiser sur le plan technique le code électoral afin de prendre en considération des évolutions législatives récentes ; en second lieu, améliorer certaines règles qui encadrent l'élection. De ce point de vue, même s'il s'agit d'un texte technique, son apport est relativement substantiel, notamment parce qu'il établit un délai incompressible de dix semaines entre l'adoption du décret de convocation du peuple au suffrage et l'élection, ce qui aura pour effet de sécuriser la réception des parrainages.

Ce texte prévoit, en troisième lieu, la dématérialisation du dépôt des comptes de campagne et un système d'édition électronique des reçus au moyen d'un téléservice, ce que nous saluons. En quatrième lieu, il prévoit, ce dont notre groupe se réjouit également, la déterritorialisation des procurations. Enfin, il met en place un dispositif de vote par correspondance pour les détenus, tel que celui qui a été mis en oeuvre lors des élections européennes de 2019.

Il est heureux que l'amendement tendant à autoriser le vote par correspondance pour la présidentielle n'ait pas passé l'écueil de la recevabilité, car nous aurions dû nous y opposer eu égard à l'importance de l'acte de votation, tout particulièrement pour ce qui concerne l'élection à la présidence de la République, qui doit passer selon nous par une procédure formelle à laquelle nous sommes attachés.

Le groupe Agir ensemble se réjouit que l'usage selon lequel on présente un texte au moins un an avant l'élection sur lequel il porte ait été respecté, tout en regrettant, après les orateurs qui se sont succédé, que le parrainage par voie électronique ait été reporté en 2027. Nous nous préoccupons bien évidemment de la mise en oeuvre d'ici là d'un outil sécurisé, fiable, de nature à autoriser enfin ce passage à la voie électronique. Pour le reste, le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce texte.