Intervention de Alain Bruneel

Il s'agit d'un amendement de repli. Ne souscrivant pas à la logique des accords de compétitivité, nous nous proposons, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, de limiter les effets nocifs de vos mesures.

L'amendement no 337 vise, en cas de refus par le salarié de se voir appliquer un accord de compétitivité, à rétablir à son bénéfice la procédure de licenciement pour motif économique. Le motif spécifique de licenciement que vous proposez ne saurait en effet se justifier puisque l'accord collectif, c'est sa raison d'être, est lié aux nécessités du fonctionnement de l'entreprise.

Vous faites ainsi peser sur le salarié – alors qu'il n'a, lui, rien demandé – la responsabilité de la cause de la rupture. Rappelons que le motif économique constituait la règle, dans la plupart des cas, avant les ordonnances.

Les accords de mobilité interne et de maintien dans l'emploi, ainsi que les accords de préservation et de développement de l'emploi faisant référence à la cause économique, nous proposons, par cet amendement, de la rétablir.