Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet article vise à rendre applicables à l'élection présidentielle, les dispositions du code électoral dans leur rédaction en vigueur à la date de la publication de la loi organique. Ainsi, il prévoit notamment une déterritorialisation des procurations.

Sur le fond, on peut effectivement considérer que donner procuration à une personne plus éloignée de leur bureau de vote traditionnel, mais qu'ils connaissent mieux, permettra à certains de nos concitoyens de pouvoir participer à l'élection. Simplement, il est évident qu'il s'agit d'une modalité de vote qui peut être plus compliquée à contrôler.

Comme vous le savez, à chaque élection, les collectivités locales bénéficient d'un financement pour mettre leurs moyens au service du bon déroulement de l'élection. J'appelle donc votre attention sur le fait que, si le texte était voté, il faudrait donner plus de moyens aux collectivités territoriales pour qu'elles puissent contrôler davantage cette nouvelle modalité.