Intervention de Christophe Castaner

Quoi qu'il en soit, on ne peut considérer que le refus individuel d'un accord est susceptible de caractériser un licenciement économique et, ce faisant, d'ouvrir aux droits qui s'y rapportent : en l'espèce, le licenciement n'est pas contraint et rendu inévitable par les difficultés économiques de l'entreprise, comme dans le cas d'un licenciement économique.

D'autre part, le licenciement ne résulte ici que d'un choix individuel, qui intervient de surcroît après une décision majoritaire. C'est parce qu'une telle décision est intervenue, associant les partenaires sociaux ou les représentants des salariés, qu'il n'est pas possible de considérer que le choix d'un seul salarié est consécutif à des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.