Intervention de Pierre Dharréville

Il y a là une contradiction, puisque les accords de compétitivité ne sont pas forcément conclus pour une raison économique : c'est là un premier problème, dont nous avons déjà débattu.

En l'absence de cause économique, ces accords peuvent toutefois conduire à modifier les contrats de travail, donc à réviser les conditions d'engagement des salariés. Selon nous, une telle situation pose problème en elle-même.

En outre, vous venez nous expliquer, monsieur le secrétaire d'État, que dans ce cadre-là, c'est au salarié qui refuse de voir ses conditions de travail modifiées par rapport à celles initialement prévues lors de son embauche de porter la responsabilité quasi-entière de son choix. Or ces conditions étaient différentes lors de l'embauche.

Il nous paraît donc légitime, puisqu le choix sera bien souvent douloureux pour le salarié, qui ne le fera que parce qu'il s'y verra contraint, de lui accorder les conditions dont bénéficient les salariés en cas de licenciement économique.