Intervention de Philippe Gosselin

Je suis heureux de vous retrouver pour ce débat, monsieur le président. Nous étions avec notre collègue Antoine Savignat à la Cour de justice de la République : autre ambiance, je peux vous l'assurer.

Nous allons de nouveau prolonger l'exception, avec de nouvelles durées d'état d'urgence qui s'allongent. Au-delà de l'allongement, c'est de la banalisation. Nous verrons tout à l'heure que d'autres dates peuvent peut-être bouger. Je constate en tout cas avec beaucoup de déplaisir que les amendements que nous avions déposés avec Sacha Houlié sur l'amélioration du système, la transparence et la déontologie ont été passés par pertes et profits. On est en train, peu à peu, de s'habituer à une forme de banalisation de l'état d'exception, avec un droit extraordinaire, exorbitant du droit commun, alors que l'on touche à des pans entiers des droits fondamentaux et du droit ordinaire, notamment le droit du travail.

Les clauses de revoyure sont hypothétiques. Vous nous proposez une date au 1er juin, bien lointaine. Des bruits de couloir – que vous pourriez démentir s'il y a lieu – font état de non-réouverture d'établissements du type hôtels, restaurants, discothèques, théâtres… Mais on considère que tout cela est banal. Pas plus tard que la semaine dernière, vous nous disiez en commission des lois, monsieur le ministre, que ce texte n'était qu'un texte technique portant sur une question calendaire. Eh bien non, ce n'est pas seulement une question technique ou calendaire : il s'agit d'un état particulier. Nous reconnaissons que le Gouvernement doit prendre des mesures, bien sûr, mais il ne doit pas nous entraîner dans des tunnels où le Parlement ne peut se réunir et évaluer l'action publique, ce qui est notre honneur et notre mission constitutionnelle aux termes de l'article 24 de la Constitution. Le 1er juin, c'est bien loin ; nous proposons le 1er avril, soit la date initiale fixée au mois de novembre.