Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement que j'ai déposé à l'article 2 sur la date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Simple souci de parallélisme des formes.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org