Intervention de Laurent Pietraszewski

Cet amendement, malgré sa créativité, a été repoussé par la commission. Je ferai en revanche preuve d'une grande régularité dans ma réponse, qui restera identique.

La plupart du temps, les salariés qui veulent attaquer un accord collectif en contestent la légalité, non la nullité. Je peux comprendre que ces ordonnances puissent paraître complexes, vous le souligniez tout à l'heure, chers collègues, mais ce délai ne concerne que les actions en nullité.

Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir pour le salarié qui, à titre personnel, souhaite contester des éléments qui s'appliquent à son contrat de travail.