Intervention de Florence Provendier

Ma question est destinée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mais je suis ravie de la poser directement à son ministre délégué, chargé de la ruralité.

Pendant le premier confinement, des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance – ASE – des Hauts-de-Seine se sont retrouvés isolés dans des chambres d'hôtels et livrés à eux-mêmes, quand d'autres ont dû retourner dans des familles toxiques, sans possibilité de suivi. Ces manquements ponctuels pourraient être les révélateurs d'une répartition des compétences s'accordant parfois mal à la prise en considération des besoins de l'enfant, dont l'État a la responsabilité.

Dans son rapport sur la protection de l'enfance du 30 novembre 2020, la Cour des comptes préconisait d'ailleurs une meilleure coordination entre les préfets et les conseils départementaux, en matière de gestion des politiques de santé et d'éducation, afin de pallier ces difficultés.

Outre l'ASE, l'agence régionale de santé – ARS – de mon département a été confrontée à des difficultés de coordination depuis le début de la crise sanitaire. De la gestion de l'évolution de l'épidémie à la protection des publics, l'ARS n'a pas toujours été en mesure de mener à bien l'ensemble de ses missions. La création des ARS, en 2010, devait pourtant permettre une meilleure répartition des compétences auparavant dévolues aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, plus connues sous le nom de DDASS.

La gestion de la pandémie se révèle complexe et révélatrice de certains dysfonctionnements, qui posent la question de la confusion des missions des différents acteurs, en particulier les collectivités territoriales, les préfets et les administrations déconcentrées de l'État.

Comment le Gouvernement entend-il redéfinir les blocs de compétences, afin de renforcer les pouvoirs des collectivités dans certains domaines, tout en réaffirmant la place centrale de l'État ? Il s'agit de rendre l'action publique toujours plus cohérente, efficace et adaptée aux publics qui en sont les bénéficiaires.