Intervention de Christophe Castaner

Même avis. Je ne compte pas répéter mon argumentaire sur ce sujet pour la quatrième, cinquième ou sixième fois, mais revenir simplement sur ces salariés et petits employeurs que vous évoquiez en concluant votre intervention, madame la députée.

Le salarié, je le répète, n'est pas tenu par ce délai de deux mois. En inscrivant une échéance de deux ans, madame la députée, vous limiterez la possibilité d'action du salarié au-delà des deux ans. Parce que je suis très attaché à la défense du droit des salariés, je suis défavorable à cette modification, qui instaure une limitation n'existant pas à l'heure actuelle.

Quant au « petit employeur », expression qui me semble un peu péjorative, il aura négocié cet accord avec ses salariés. Je serais assez étonné qu'il se fasse imposer un accord qu'il ait envie de contester, et ne s'avise pas d'agir dans le délai de deux mois.

Tout cela me semble donc provenir d'une agitation liée à l'idée que les accords seraient forcément mauvais. Chacun a le droit de le penser, mais les salariés, je le redis, ne sont pas concernés par cette limite à deux mois, ni à deux ans. Diminuer leurs droits ne serait pas une bonne idée. Le petit employeur, lui, est parfaitement conscient de la discussion qui a lieu dans sa petite entreprise. Dans ces conditions, le délai de deux mois pour agir me semble largement suffisant.

Je rappelle que ce délai est celui du droit commun, s'agissant de la contestation des actes fondamentaux, dans la vie quotidienne, de nos administrations.