Intervention de Bérangère Abba

Cette question est au coeur de l'action gouvernementale et de notre pôle ministériel. Vous le savez, la rénovation énergétique des logements représente pour le Gouvernement une priorité, notamment à travers le plan de relance, qui rend nécessaire la montée en charge et en compétence rapide d'un maximum d'artisans du bâtiment, comme vous le faites remarquer. En particulier, il est important que les plus petites entreprises, situées dans des territoires où l'offre est peut-être un peu moins abondante, puissent être accompagnées vers cette qualification RGE.

C'est dans cette perspective, et comme vous le proposez, que nous avons souhaité lancer, avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, une expérimentation dite RGE chantier par chantier. D'une durée de deux ans, elle permet aux entreprises justifiant d'au moins deux ans d'activité d'effectuer jusqu'à trois chantiers de rénovation énergétique même si elles ne détiennent pas la qualification RGE avant le début des travaux.

Trois organismes certificateurs, Qualibat, Qualit'EnR et Qualifelec, vérifieront en amont du chantier la recevabilité du dossier et organiseront en aval un contrôle sur site systématique de la qualité des travaux. Ces deux étapes doivent garantir au consommateur la conformité des travaux réalisés. Si les entreprises ne respectent pas les règles fixées, il leur reviendra la responsabilité de remettre le chantier en conformité. Les organismes qualificateurs devront également vérifier que l'artisan est bien assuré et qu'il sera en mesure de régler d'éventuels problèmes techniques.

Notre objectif est donc bien d'accompagner cette montée en puissance de la rénovation énergétique des logements, afin de pouvoir réaliser un maximum de travaux chez les Français. Nous avons déjà reçu près de 200 000 dossiers MaPrimeRénov' en 2020 et espérons en susciter cette année 400 000 voire 500 000.

Je voudrais enfin souligner que le Gouvernement met des moyens sans précédent en faveur de la rénovation. Au-delà de MaPrimeRénov', le plan de relance prévoit également 2,7 milliards d'euros pour la rénovation de plus de 4 000 bâtiments de l'État, 1,3 milliard pour les collectivités et 500 millions pour la rénovation des logements sociaux.