Intervention de Sébastien Jumel

Il ne faut pas tomber dans une vision caricaturale. En réalité, comment les choses se passent-elles ?

Je viens de recevoir un message téléphonique où il est question d'une entreprise agroalimentaire de ma circonscription, Davigel : « Création d'une holding spécifique, sous l'égide de Sysco, groupe américain, regroupant les activités industrielles, en France, Davigel et Brakes, indépendantes de l'entité de distribution. Dieppe et Tôtes intégrées dans la nouvelle entité Distribution ; Offranville serait rattachée à une holding Usine, créée pour cela. »

Dans la foulée, on annonce évidemment la possibilité d'une remise en cause dans les quatre mois qui suivront cette nouvelle entité complexe d'accords qui pourront, le cas échéant, modifier la structuration de l'emploi dans les entreprises concernées. Mais je ne veux pas faire l'oiseau de mauvais augure : nous venons d'avoir l'information, et après tout nous n'en savons encore rien.

Et ensuite ? Les syndicats sont confrontés à des employeurs qui viennent accompagnés des meilleurs experts, avocats, financiers, y compris ceux qui savent aller dans les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt. Alors que les salariés sont confrontés à une telle situation, le projet de loi réduit la capacité de saisir les comités d'entreprise pour avoir une expertise, une alerte, des moyens.

Après cela, les salariés devront vérifier et mesurer les conséquences que pourra avoir l'accord collectif sur l'emploi dans les entreprises concernées par ces modifications. Et devant tout cela, monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites qu'il faut de l'ingénierie !

Mais enfin, les syndicats ne sont pas des start-up, mais des militants, des bénévoles, qui, armés de leurs convictions, de leur sens des réalités, ont vocation à défendre les salariés.

La manière dont le projet de loi raccourcit les délais et inverse la charge de la preuve, ne prend pas en compte ces réalités, ni la complexification des industries…