Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Réglementation environnementale 2020

Bérangère Abba, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Le projet de réglementation environnementale 2020 – RE2020 – , présenté à la fin de l'année dernière avant sa mise en consultation, constitue une avancée majeure en faveur du progrès environnemental dans le secteur de la construction. Au-delà du prolongement des efforts sur la sobriété et l'efficacité énergétiques, la RE2020 intègre une exigence forte de diminution de l'impact carbone de la construction. Ainsi, le secteur du bâtiment devra fournir un effort particulièrement important en réduisant jusqu'à 40 % l'impact de la construction sur le climat, à l'horizon 2030.

Ces efforts devront porter sur les produits de construction du gros oeuvre et du second oeuvre et aussi sur les équipements, en mobilisant tous les leviers à disposition : les procédés de fabrication et de conception, le recours au recyclage et au stockage du carbone, l'utilisation du béton carbone ou la mixité dans l'emploi des matériaux. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a choisi de prendre en compte l'ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie dès la construction. Pour des bâtiments énergétiquement performants, la construction et la démolition représentent en effet entre 60 % et 90 % de l'impact carbone total calculé sur une durée de cinquante ans. Limiter cet impact nécessite de recourir à des modes de construction qui émettent peu de gaz à effet de serre : cela signifie notamment de construire plus souvent, puis systématiquement, avec du bois et des matériaux biosourcés qui stockent le carbone pendant la durée de vie du bâtiment.

Les concertations tenues pendant plus de deux ans ont, toutefois, montré que les exigences concernant l'impact du bâtiment sur le climat devaient être progressives, afin de laisser le temps aux filières de s'adapter. Cette montée en exigence de la réglementation se fera, en conséquence, entre 2021 et 2030, avec trois jalons en 2024, en 2027 et en 2030, constituant autant de marches de rehaussement des exigences. Le dialogue se poursuit avec l'ensemble des parties prenantes, afin de finaliser définitivement les textes réglementaires qui seront publiés dans les prochains mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.