Intervention de Nathalie Elimas

Conformément à l'article 12 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, un enseignant, comme tout fonctionnaire, est placé dans l'une des positions suivantes : activité, détachement, disponibilité ou congé parental. En ce qui concerne précisément le congé parental, il est accordé « de droit, sur simple demande du fonctionnaire, après la naissance ou l'adoption d'un enfant », selon l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Le congé parental peut donc être accordé à un enseignant même s'il n'est pas en position d'activité à la date à laquelle il le sollicite. Cependant, un fonctionnaire ne pouvant pas être placé simultanément dans deux positions statutaires, un professeur en disponibilité ne peut pas être en même temps en congé parental. Il peut toutefois demander à changer de position administrative afin d'être placé en congé parental. Dès lors qu'il a sollicité son congé, l'enseignant est réintégré à son corps, ce qui a pour effet de mettre fin à sa disponibilité. Il est ensuite placé à cette même date en position de congé parental.