Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
La logique des ordonnances veut que la nouvelle architecture conventionnelle puisse s'appliquer le plus rapidement possible. C'est ce qui explique le souhait que la primauté de l'accord d'entreprise entre en vigueur au 1er janvier 2018.
S'agissant des accords majoritaires, l'entrée en vigueur de leur généralisation a déjà été avancée de plus d'un an par les ordonnances. En effet, elle ne devait initialement s'appliquer, en vertu de la loi du 8 août 2016, qu'au 1er septembre 2019. Cette date, on l'a dit, a été avancée au 1er mai 2018. C'est important : il n'y aura que quatre mois de décalage entre l'entrée en vigueur de la primauté de l'accord d'entreprise et celle de la généralisation des accords majoritaires.
Lors des auditions, les organisations représentatives d'employeurs ont jugé ce délai tout à fait raisonnable ; quant aux organisations syndicales, si certaines avaient des questions et des inquiétudes, d'autres trouvaient elles aussi la mesure cohérente.
Le décalage ne me paraît pas de nature à nuire à la cohérence d'ensemble du dispositif.
