Intervention de Rémy Rebeyrotte

Ma question s'adresse à Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique.

Même s'il est bien moins renseigné que M. le ministre de l'intérieur, mon petit doigt me dit que la semaine dernière, le projet d'ordonnance relatif à la protection sociale complémentaire des agents avait fait l'objet d'un vote favorable majoritaire au sein du conseil commun de la fonction publique, où un tel résultat n'est pas si fréquent.

L'application d'une telle ordonnance, qui tend à généraliser la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, constituerait une avancée sociale majeure. Pouvez-vous nous dire quels changements concrets elle apporterait pour les agents et pour les employeurs publics ? Les trois versants de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière seraient-ils concernés et, ce, quel que soit le statut de l'agent, fonctionnaire ou contractuel ? J'avais eu l'occasion de travailler sur ce sujet, mais uniquement pour ce qui concerne la fonction publique territoriale. Selon quel calendrier s'appliquera la réforme ? Envisagez-vous de faire bénéficier d'autres réformes du mode de concertation auquel vous avez eu ici recours ?

J'associe à ma question nos collègues Émilie Chalas et Guillaume Gouffier-Cha, qui ont oeuvré à la réforme de la transformation de la fonction publique adoptée en 2019, dont est tiré le projet d'ordonnance.