Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous en avons parlé hier ; je vous dirai la même chose aujourd'hui : on constate qu'aujourd'hui le mandatement syndical ne fonctionne pas comme il le devrait. Partout où il fonctionne, il demeurera, et c'est tant mieux ; partout où il pourra être institué, il le sera ; et là où il n'existe ni mandatement ni délégué syndical, d'autres possibilités seront ouvertes dans les entreprises de moins de vingt salariés, ou de moins de onze salariés, pour passer des accords de telle sorte que, dans ces entreprises aussi, les choses avancent, dans l'intérêt de l'entreprise, mais aussi des salariés.

Avis défavorable.