Intervention de Pierre Dharréville

Je m'inscris dans la continuité de ce qui vient d'être dit. Vous évoquez l'échec du mandatement, alors que vous n'avez pas assez de recul pour tirer aussi vite des conclusions aussi nettes, et vous renoncez à élaborer un mandatement efficace, qui aurait pu trouver sa place dans le paysage du dialogue social. Vous renoncez aussi à appuyer, au moyen de dispositions publiques, le développement du syndicalisme dans certaines entreprises, notamment les PME et TPE, où il se heurte aujourd'hui à des difficultés.

C'est le drame de cette réforme que vous nous proposez tout en parlant de dialogue social : le contournement que déplorent les organisations syndicales elles-mêmes à la lecture de votre projet.

Monsieur le rapporteur, vous invoquez la possibilité maintenue de faire appel au mandatement, mais les dispositions que vous introduisez créent une forte incitation à s'en passer, de sorte que c'est vous qui le rendez obsolète. Il faudrait l'assumer.