Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 15h00
Ressources propres de l'union européenne — Présentation
Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes :Je suis là pour ça, mon cher Jean-Paul !
La commission n'a pas été surprise de la décision du Conseil européen sur les ressources propres, un sujet sur lequel nous travaillons depuis plusieurs années. Au vu des enjeux majeurs qui en dépendent, la commission se réjouit que cette décision attendue ait été prise de manière aussi rapide.
Je note plusieurs évolutions par rapport à la décision sur les ressources propres de 2014. La première concerne le financement du cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire les 1 074 milliards d'euros qui seront mis sur la table dans quelques semaines.
La contribution plastique – et non la taxe plastique – , qui vient s'ajouter aux trois ressources propres déjà existantes, représente une réelle avancée, malgré ses limites. Si elle ne porte que sur un faible montant, elle est importante en matière environnementale car elle symbolise un changement dans la politique européenne en matière de ressources propres.
En revanche, comme toute nouvelle ressource propre, cette contribution entraîne la création d'une nouvelle réduction forfaitaire. Nous sommes convenus, au sein de la commission, qu'il fallait travailler sur ce point pour éviter à l'avenir l'apparition de tels rabais.
