Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 15h00
Ressources propres de l'union européenne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes :

Avant de m'avancer sur le terrain politique, je rends compte des travaux de la commission. Cela me semble nécessaire, mon cher Jean-Paul Lecoq, vu qu'elle m'a nommé rapporteur !

Les rabais, ou réductions annuelles forfaitaires, ont cependant été clarifiés. Les volumes financiers sont désormais clairement affichés. C'est un point important sur lequel il faudra continuer à travailler dans les années à venir.

En dehors de ces trois observations, les ressources propres ne changent pas, si l'on excepte l'augmentation de leur plafond, dont les raisons sont connues : le Brexit, la crise économique et les ajustements liés à l'intégration au budget européen du Fonds européen de développement. Ces arrangements serviront, monsieur Lecoq, chers collègues, à financer le cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire les dépenses budgétaires. N'oublions pas que pour dépenser, il faut des recettes.

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