Intervention de Michel Herbillon

Comme vous tous, j'ai en cet instant une pensée émue et affectueuse pour notre collègue Marielle de Sarnez qui aurait tant aimé assister à ce débat.

Le projet de loi qui nous est soumis vise à entériner le financement du cadre budgétaire européen pour les sept prochaines années, à permettre la mise en oeuvre du plan de relance de l'Europe et à doter le budget européen de ressources propres. L'Europe va ainsi emprunter et financer partiellement chacun des vingt-sept plans de relance nationaux à hauteur de 750 milliards d'euros, dont 40 milliards pour la France, qui financeront 40 % de notre plan de relance.

Oui, mes chers collègues, c'est un accord que l'on peut qualifier d'historique. Historique par son caractère inédit, puisqu'en autorisant l'Union européenne à emprunter directement sur les marchés financiers, nous créons pour la première fois une dette commune aux vingt-sept États européens. Historique aussi par le montant que l'Europe consacre à la relance et qui vient s'ajouter aux nombreux plans déployés dans les différents pays pour faire face aux crises sanitaires, économiques et sociales d'une ampleur considérable. Je veux ici souligner le rôle moteur du couple franco-allemand dans cette décision, et je me félicite de voir la solidarité européenne mise en pratique.

Le deuxième volet de ce projet de loi, c'est la création de ressources propres à travers la taxe sur les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , la taxe carbone aux frontières, l'extension du mécanisme de compensation carbone, la taxe sur les transactions financières ou encore une nouvelle assiette commune pour l'impôt sur les sociétés. Nous sommes favorables à ces ressources propres, car nous considérons depuis longtemps qu'il faut sortir de la naïveté et assumer enfin de défendre nos intérêts et notre marché unique européen, face à la concurrence déloyale que subit l'Europe.