Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement avec un avis défavorable de ma part. Je comprends l'intention de votre amendement, qui s'inscrit dans la droite ligne de ce que votre majorité a fait voter l'année dernière. Cela étant, demander la remise d'un rapport d'évaluation sur des accords majoritaires pour le 1er mars 2018 me paraît inutile car vous savez comme moi que l'entrée en vigueur des accords majoritaires n'a concerné, pour l'instant, que les accords sur la durée du travail, les congés et les repos. Or, quelques mois à peine après l'entrée en vigueur de cette mesure, très peu d'accords majoritaires ont pu être conclus sur ce sujet, en tout cas pas suffisamment pour espérer une évaluation fiable. Voilà pourquoi je donne un avis défavorable à votre amendement.