Intervention de Loïc Prud'homme

Il faut assumer ses choix et la façon d'exprimer son idéologie. J'en viens donc au titre de l'ordonnance « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » : ce titre nous paraît particulièrement mensonger.

Il n'y a rien de nouveau, en premier lieu, dans ce qu'instaure cette ordonnance. Au contraire, elle nous fait revenir au moins quarante ans en arrière, avant l'entrée en vigueur des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT.

Ensuite, le dialogue social n'est en aucun cas promu dans le cadre de cette ordonnance : en fusionnant les instances représentatives du personnel en une seule, elle affaiblit les représentants des salariés.

Vous utilisez une novlangue qui retourne le sens des mots pour travestir vos vieilles recettes libérales en attribut d'un nouveau monde. Vous faites ainsi du Orwell, lequel fait dire au régime oppresseur qu'il décrit dans 1984 : « La guerre, c'est la paix. La liberté, c'est l'esclavage. L'ignorance, c'est la force » – à moins que cela ne soit de votre collègue Gérard Collomb !

Vous tentez de nous faire croire, dans votre novlangue orwellienne, que la régression, c'est le progrès social ; que le retour en arrière, c'est l'avenir ; que le vide des discussions, c'est l'espace du dialogue. Nous ne sommes malheureusement pas ici dans un roman d'anticipation, mais dans la réalité d'un archaïsme social que subissent déjà plusieurs centaines de milliers de salariés.

Ainsi, conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et de clarté de la loi, et afin de vous faire assumer les idées que vous défendez, nous vous proposons de renommer cette ordonnance de la façon suivante : « Ordonnance rétablissant l'organisation archaïque d'un monologue patronal dans l'entreprise et favorisant l'entrave et la dévalorisation de l'activité syndicale. »