Intervention de Pierre Dharréville

L'article 3 a pour objet de fusionner l'ensemble des instances représentatives du personnel au sein d'une instance unique. Mais vous allez plus loin puisque de nombreuses dispositions dans les ordonnances limiteront les pouvoirs et les moyens desdits représentants du personnel dans les entreprises.

En l'état du projet de décret, la fusion se traduira par moins d'élus. Ainsi, dans une entreprise de 220 salariés, le nombre d'élus du personnel passera de quinze à onze titulaires : est-ce une façon sérieuse de renforcer le dialogue social ? J'ai discuté avant-hier, dans ma circonscription, avec les salariés d'une entreprise de cette taille, qui avait également fait ce calcul – dans toutes les entreprises de France, on est en train de calculer !

Une mesure nous indigne particulièrement : la suppression des CHSCT. En supprimant cette instance, vous supprimez l'instance de représentation la plus proche de l'activité, du travail réel. Ses réunions sont l'occasion de discussions, de décisions d'expertise, d'améliorations des conditions de travail, avec ce sujet exclusif à l'ordre du jour. Les CHSCT n'ont cessé de prendre de l'importance ces dernières années pour devenir des acteurs incontournables dans la prévention des risques professionnels, qu'ils soient physiques, chimiques ou organisationnels. Cette montée en puissance des CHSCT s'est faite alors que se développaient de nouveaux maux du travail, comme les maladies psychosociales, quand les pathologies classiques liées au port de charges se maintenaient à un niveau élevé.

Je citerai l'exemple du golfe de Fos, dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône : des études montrent que des grandes entreprises laissent travailler des salariés dans un environnement particulièrement dangereux. Dans ce cadre, les élus du personnel jouent un rôle essentiel au sein des CHSCT pour contraindre les entreprises à réduire les effets néfastes sur la santé des salariés. Ces CHSCT se retrouvent même entre eux, dans la même zone, pour échanger. Avec ces ordonnances, vous casserez des initiatives en faveur de la santé au travail telles que celle que je viens de citer.