Intervention de Jean-Paul Dufrègne

La fusion des instances représentatives du personnel n'est et ne sera jamais acceptable. Chacune d'entre elles joue un rôle bien différencié et nécessaire à la démocratie sociale en entreprise. Qu'il s'agisse des revendications du quotidien, de la santé, des conditions de travail, chaque élu a un rôle spécifique tout en restant ancré dans la réalité de son entreprise.

La création par ces ordonnances du comité social et économique détricote ce maillage au plus près de la réalité du travail et des salariés. Ces ordonnances prétendument destinées à renforcer le dialogue social font tout l'inverse.

Vous entérinez ici trois régressions majeures. Premièrement, la fusion de ces missions dans une seule instance va introduire une grande complexité dans le rôle de représentant du personnel, ce qui risque de dissuader les salariés de s'engager dans une mission plus complexe et déconnectée des réalités du terrain.

Deuxièmement, la suppression du CHSCT en tant qu'institution autonome est scandaleuse car elle contribue à diluer les questions de santé au travail, qui sont pourtant fondamentales à l'heure où les techniques managériales augmentent les risques psychosociaux. Les accidents du travail sont nombreux et ces CHSCT avaient toute leur place.

Troisièmement, la fusion de ces instances va diminuer le nombre d'élus et ceux qui subsisteront devront assumer plus de missions avec autant d'heures de délégation. Là encore vous réalisez le vieux rêve du MEDEF de faire des délégués du personnel des professionnels éloignés des problématiques du terrain. Ce n'est pas la proximité que vous préconisez.

La fusion de ces instances est donc dangereuse et contribue encore un peu plus à faire pencher la balance en faveur des patrons. C'est intolérable, et c'est pourquoi nous demandons la suppression de ces dispositions.