Intervention de Boris Vallaud

Vous venez d'adopter la première ordonnance, qui permettra notamment de contourner les syndicats dans les petites entreprises en renvoyant la négociation syndicale à une simple relation sociale, en permettant à l'employeur de décider seul dans les entreprises de moins de vingt salariés, en privant un tiers des salariés français du droit d'être représentés et défendus par des syndicats.

C'est dans ce climat de défiance à l'égard des syndicats que nous entamons l'examen de l'ordonnance sur la place des acteurs du dialogue social et des moyens qui leur sont accordés. Je dois vous dire que le nombre d'amendements déposés par notre groupe – près d'une vingtaine – , témoigne de notre inquiétude.

Lors des auditions, tous les syndicats ont rappelé que votre texte est marqué par un déséquilibre profond entre flexibilité d'une part et sécurité d'autre part. En effet vous ne cessez de renvoyer la négociation au plus près du terrain en nous demandant de faire confiance tout en vous obstinant à réduire les prérogatives et les droits accordés aux représentants des salariés.

Je n'en citerai que quelques exemples : d'abord, la disparition pure et simple du CHSCT pour lui préférer la création d'une commission spécifique « santé, sécurité et conditions de travail » qui ne sera obligatoire que dans certains cas ; ensuite, l'inquiétante suppression du droit d'alerte dans les entreprises de moins de cinquante salariés, que vous avez même privées du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, tel que le harcèlement ; enfin, la remise en cause incompréhensible du droit et de l'accès aux expertises qui sont pourtant un outil essentiel à un dialogue social de qualité.

Madame la ministre, aux défis de l'implantation des syndicats, de leur modernisation, de leur développement, de leur questionnement même, par Laurent Berger notamment, vous auriez pu répondre en développant les commissions paritaires régionales interprofessionnelles que vous préférez tuer dans l'oeuf ; en instaurant le chèque syndical, qui permettrait de renforcer le taux de syndicalisation, partant du principe que les salariés auront envie d'adhérer à un syndicat dès lors qu'ils participeront à son financement ; en proposant des mesures de lutte contre les discriminations syndicales ; en organisant des élections dans les TPE. Mais vous ne faites rien de tout cela. Au premier défi, vous préférez répondre qu'elles ne fonctionnent pas. Au deuxième, vous avez purement et simplement renoncé. Au troisième, vous nous renvoyez à un groupe de travail. Au quatrième, vous ne l'envisagez même pas.

Voilà pourquoi nous proposons la suppression de cet article.