Intervention de Sébastien Jumel

Je me suis replongé dans l'histoire et sur ce qui a conduit à la création des instances : les délégués du personnel en 1936 ; les comités d'entreprise à la Libération, en 1945, avec le Conseil national de la Résistance ; les négociations formelles au niveau des entreprises en 1968 ; et, enfin, les CHSCT et les lois Auroux. Ainsi, sous couvert de modernisation, d'innovation, de simplification, vous proposez un retour en arrière d'au moins trente-cinq ans.

Je vous invite à vous replonger – pas seulement dans l'histoire du mouvement social mais dans la réalité du monde économique et social – sur ce qui a présidé à la création de lois prévoyant des instances avec des prérogatives, des missions différenciées et des moyens pour les accomplir. Vous verrez que cela reste d'une profonde actualité.

Cependant, vous vous apercevez que l'affaire est mal engagée. Vous confirmez donc la suppression des délégués du personnel, mais vous compensez en partie votre erreur en prévoyant la possibilité, par accord, d'en réintroduire dans les entreprises de moins de 50 salariés. Vous supprimez les CHSCT, puisque tel est votre projet et qu'il faut répondre au MEDEF, mais, en même temps, vous rattrapez un peu cette erreur en prévoyant une commission obligatoire sur la santé et les conditions de travail, mais seulement dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ce bricolage, madame la ministre, en dit long !

Je partage cette demande d'évaluation, mais pas dans quatre ans, pas dans cinq ans ! Comptez sur nous pour procéder très rapidement à une évaluation qui démontrera que non seulement votre projet aura aggravé la situation des salariés, mais qu'il aura été inefficace économiquement et favorisé des licenciements qui, demain, seront moins indemnisés, y compris lorsqu'ils résulteront de violations manifestes des principes fondamentaux du droit.