Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a rejeté ces amendements. Ils sont les premiers d'une assez longue série visant à s'opposer à la création du comité social et économique en plaidant le rétablissement des instances de représentation antérieures : délégués du personnel, comités d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sans surprise, j'y suis défavorable.

Je rappelle que les attributions respectives des différentes instances – nous avons eu l'occasion d'en débattre lors de la discussion de la loi d'habilitation, au rendez-vous de laquelle le Gouvernement a été – n'ont pas disparu, mais qu'elles ont été transférées à la nouvelle instance. D'ailleurs, de nombreux articles définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du nouveau comité social et économique se contentent de reprendre mot pour mot les anciennes attributions, soit des délégués du personnel, soit du comité d'entreprise, soit du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le fait de réunir ces compétences au sein d'une seule instance et dans les mains des mêmes représentants permettra de gagner en efficacité – j'ai essayé de vous faire partager mon expérience tout à l'heure, tout comme Mme la ministre. Cette fusion sera bénéfique pour les salariés, puisque les revendications seront centralisées, donc mieux audibles, mieux partagées. Elle le sera également pour les représentants du personnel, qui disposeront d'une vision large, exhaustive des enjeux de l'entreprise dans le cadre de leurs attributions. Elle le sera, enfin, pour les employeurs, qui auront désormais des interlocuteurs uniques, notamment dans le cadre des informations et consultations du comité.

Enfin, je ne veux pas croire que vous l'ayez fait volontairement, mais je vous ai entendu parler à de nombreuses reprises, lorsque vous défendiez vos amendements, de « disparition », voire de « suppression ». Mais les instances ne disparaissent pas, elles ne sont pas supprimées : elles fusionnent, avec les mêmes prérogatives, les mêmes possibilités d'action.

Je suis donc défavorable à ces amendements.