Intervention de Loïc Dombreval
Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3
Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :Monsieur Chiche, les discussions que nous avons eues hier indiquent qu'il est nécessaire de laisser aux communes la liberté de s'organiser en matière d'hébergement d'animaux errants ou en souffrance. Laissons les communes mais aussi les EPCI décider de la structure la plus adéquate ; c'est d'ailleurs ce que nous avons décidé hier en adoptant un amendement qui me semble très important. Les contraindre en instaurant des seuils risquerait de compliquer inutilement le dispositif. L'avis est défavorable.
